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L'attestation d'assurance, précisant les activités garanties et l'étendue de la couverture, est remise avec le devis et communiquée sur simple demande.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de le régler directement auprès de l'entreprise par une réclamation écrite.
Les coordonnées du médiateur compétent sont communiquées sur demande et figurent sur les conditions générales remises avec le devis. La Commission européenne met par ailleurs à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
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