Prestations de travaux de bâtiment et aménagement par M. Samuel MAGNÉ
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les prestations de travaux de second œuvre, pose de clôture, plaquiste, pose de terrasse, installation de cuisine, démoussage de toiture et maçonnerie conclues par M. Samuel MAGNÉ (SIRET 83185981400020) auprès de ses clients particuliers et professionnels.
Tout chantier fait l'objet d'un devis préalable écrit, gratuit et valable pour une durée de 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande devient ferme et définitive après signature du devis précédée de la mention manuscrite « Bon pour accord » et du versement de l'acompte convenu.
Sauf mention contraire sur le devis, les conditions de règlement sont établies comme suit :
Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, Chèque, Espèces (dans les limites légales).
Les dates d'exécution fournies le sont à titre indicatif sous réserve d'intempéries ou de contraintes techniques imprévues. À la fin du chantier, une réception des travaux est effectuée avec le client.
Conformément aux dispositions de l'article L. 221-18 du Code de la consommation, pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, le client particulier dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation.
